Onglet 1 – Descriptif : En bref
Le CODEVair est un compte sur livret rémunéré(1), non plafonné, accessible aux personnes physiques et certains organismes sans but lucratif dont la collecte est dédiée au financement de projets immobiliers écologiques (via le PREVair).
CODEVair allie souplesse de fonctionnement, disponibilité à tout moment et rendement.
Le CODEVair se distingue par la transparence de sa gestion, la finalité écologique de l'argent et l'utilisation régionale des fonds collectés.
Points forts
- Vous vous engagez pour le développement durable car les fonds dégagés servent à financer des projets liés à la protection de l'environnement.
- Votre épargne n’est pas plafonnée.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Bénéficiaire
Les personnes physiques et certains organismes sans but lucratif (comme les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, les organismes HLM et les Syndicats de copropriétaires …).
Dépôts
Minimum : 10 €
Maximum : illimité
Versements(2)
Vous pouvez effectuer des versements par espèces, remises de ch��ques, virements occasionnels ou virements permanents.
Retraits(3)
Ils sont possibles à tout moment par espèces ou virements, dans le respect du retrait minimum de 10 € et du solde minimum du compte de 10 €.
Rémunération
Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités chaque année au début du mois de janvier.
Mode de calcul de la rémunération : 0,15% (taux de rémunération brut au 01/11/2019)
Fiscalité
Les intérêts du (nom du livret à préciser), perçus à compter de 2018, sont soumis par défaut à un
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts
Versés. Ce PFU se décompose comme suit :
- 17.2 % de cotisations sociales (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018)
- 12.8 % au titre de l’imposition fiscale (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018).
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement
de cette imposition forfaitaire.
Le régime fiscal ainsi que les taux de cotisations précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France
Pour les intérêts perçus à compter de 2018.
Fonctionnement
Les fonds collectés dans CODEVair participent au financement des prêts écologiques PREVair(3). Le taux du prêt PREVair est bonifié sur les fonds propres de votre Banque Populaire. Vous pouvez ainsi emprunter plus facilement pour réaliser vos projets immobiliers écologiques.
A noter : les intérêts sont calculés par quinzaine. Pour les versements, la date de valeur est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Pour les retraits, elle est fixée au dernier jour de la quinzaine précédant la date du retrait. Ainsi, pour ne pas perdre une quinzaine d'intérêts, il vous est recommandé d'effectuer vos versements avant le 16 ou avant le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou après le 30.
Onglet 3 - Descriptif
Le saviez-vous ?
Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d'épargne CODEVair.