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Les conséquences du Brexit sur le PEA


 

Le 28/04/2020

 


Les conséquences du Brexit sur le PEA

 

Le 24 juin 2016, le Royaume-Uni a fait part de sa volonté de quitter l’Union européenne.
Après 3 ans et demi de préparation, le Royaume-Uni (RU) est sorti de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Quelles sont les conséquences prévisibles ?

 

 

 

 

Une nouvelle période de transition s’ouvre alors jusqu’au 31 décembre 2020. Onze mois au cours desquels les anciens partenaires tenteront de s'accorder sur leurs nouvelles relations et durant lesquels le RU continuera à être soumis au droit européen. Il n’y a donc aucun impact au niveau réglementaire pour les épargnants avant fin 2020, ou jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord EU-RU régissant les produits financiers si celui-ci est finalisé avant la fin 2020.
 
Les placements les plus impactés sont le PEA (plan d’épargne en actions) et le PEA PME-ETI (PEA investi dans des petites et moyennes entreprises), qui est composé de titres de sociétés de l’UE et d’OPC (organismes de placements collectifs) investis à plus de 75 % dans des titres de ces sociétés.
Compte tenu du Brexit, les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC investis à plus de 25 % en titres de sociétés ayant leur siège hors de l’UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles au PEA et PEA PME-ETI à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Certains de ces fonds pourront adapter leurs investissements pour rester éligibles, mais dans le cas contraire, et y compris si le titulaire du plan détient directement des actions de sociétés dont leur siège social est situé au RU, de tels titres devront être vendus ou transférés sur un compte-titres ordinaire, qui ne bénéficie pas du régime fiscal du PEA. C’est donc le régime de droit commun en matière de cession de plus-values immobilières et de droits sociaux qui s’applique.

  

Et les titres britanniques* détenus sur un compte-titres ordinaire ?

 

Le Brexit n’a pas de conséquences pour les titres de sociétés britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire, que leur émetteur soit établi à Paris ou à Londres. Ces titres peuvent donc être conservés.

 

En est-il de même pour les OPCVM britanniques ?

 
À l’issue de la période de transition, les OPCVM britanniques (fonds commun de placement et Sicav) ne pourront plus être commercialisés en France auprès des investisseurs « non-professionnels » (le grand public des épargnants). Cependant, les épargnants détenant déjà des parts ou actions d’OPCVM britanniques pourront les conserver. Dans ce cas, toutefois, les détenteurs ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes, notamment en matière d’information, de réclamation et de médiation.

 

*Titres vifs ou titres détenus en direct

 

Rédaction achevée mi-avril 2020.
Le calendrier des instances européennes pourraient être revu en fonction de l’actualité sanitaire en cours.
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
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