- un document unique (en France, actuellement, les prélèvements s'appuient sur deux documents : la demande de prélèvement + l'autorisation de prélèvement) ;
- identifié précisément par une Référence Unique de Mandat (RUM), attribuée par le Créancier ;
- qui spécifie si le paiement est ponctuel (unique) ou répétitif (récurrent).
Un nouveau mandat, identifié par une nouvelle Référence Unique de Mandat, est nécessaire pour tout nouveau contrat conclu entre le Créancier et son Client-Débiteur.
Un mandat devient caduc lorsqu'aucun Europrélèvement SEPA n'a été présenté pendant une période de 36 mois ; ce mandat ne doit donc plus être utilisé. Un nouveau mandat doit être signé si de nouveaux Europrélèvements SEPA sont à présenter.
(1) BIC (Bank Identifier Code) : Identifiant international des établissements bancaires, utilisé pour le routage des opérations.
(2) IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant international des comptes bancaires.