Vous utilisez des chèques bancaires. Les recommandations qui suivent vous aideront à vous protéger contre les risques de fraude sur les chèques que vous détenez et émettez.
1) LA DÉTENTION DES CHEQUIERS
- Notez et conservez séparément les numéros des formules de chèques dès que vous entrez en possession d'un chéquier.
- Limitez le nombre de chéquiers en votre possession. Désormais, vous détenez uniquement des formules de chèques en euros (si vous disposez encore d’un chéquier en francs, détruisez-le).
- Conservez vos chéquiers en lieu sûr, en évitant de les regrouper avec vos pièces d'identité ; ne les laissez pas dans un véhicule, même fermé à clé.
- Dans la mesure du possible, choisissez l'envoi à domicile en recommandé ou le retrait à votre agence de vos chéquiers. Si vous les recevez par voie postale, n’hésitez pas à contacter votre agence en cas de retard de réception (convenir éventuellement d’une mise en opposition).
- Ne signez pas par avance de formules vierges.
- Relevez séparément les coordonnées spécifiques de votre banque (à utiliser en cas d’éventuelle opposition chèque)
2) LA REDACTION DES CHEQUES
- Lors de la rédaction des chèques (la loi demande que soient indiqués le montant, la date, le lieu d’émission du chèque ; la signature de l’émetteur du chèque est à apposer) :
* Utilisez votre stylo bille à encre noire, méfiez-vous des encres effaçables ;
* Ne laissez aucun espace devant les sommes en chiffres et en lettres et laissez le minimum d'espace entre les chiffres et entre les mots ; tirez un trait pour compléter la ou les lignes ;
* Ne faites ni rature ni surcharge, rédigez vos chèques dans la monnaie et dans la langue prévues par la formule ;
* Ne modifiez en aucun cas des mentions figurant sur les chèques ;
* Libellez clairement le nom du bénéficiaire sans laisser d’espace devant et rayez l'espace restant ;
* Evitez de donner en paiement un chèque qui ne comporte pas le nom du bénéficiaire ou bien, si vous ne remplissez pas vous-même l'ordre du chèque, veillez à ce que le bénéficiaire le complète devant vous ;
* Si le chèque est rempli par une machine, vérifiez-le et signez-le après vous être assuré de la lisibilité et de l'exactitude des mentions portées par la machine.
3) LES PAIEMENTS PAR CHEQUE
- Notez sur le talon de votre chéquier les éléments du chèque émis (montant, date, bénéficiaire).
- Protégez votre chèque lors d'un envoi postal en vérifiant l'opacité de l'enveloppe utilisée.
- Utilisez exclusivement les enveloppes banalisées et discrètes.
- Lors d’un paiement de «proximité», justifiez spontanément et de bon gré de votre identité (art. L. 131-15 du Code Monétaire et Financier) auprès du bénéficiaire de votre paiement. En devenant un usage habituel, ce simple geste contribuera à assurer une meilleure protection contre l'utilisation frauduleuse de chèques.
- Vous avez l’OBLIGATION de :
* vous assurer, avant toute émission de chèque, et ce jusqu’à sa présentation au paiement, de l’existence de la provision disponible sur le compte. A défaut, vous vous exposez au risque de rejet par votre banque du chèque pour absence ou insuffisance de provision entraînant :
- la déclaration de l'incident au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France
- l’interdiction d'émettre des chèques pour une durée maximale de 5 ans sur l’ensemble des comptes dont vous êtes titulaire*. La violation de cette mesure est passible de sanctions pénales ;
*Sous réserve, le cas échéant, des dispositions spécifiques relatives aux comptes ouverts par les Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (EIRL)
* restituer les formules à votre banque en cas de clôture de votre compte ou sur simple demande de sa part.
- En cas de voyage à l’étranger, évitez de prendre vos chéquiers ; les chèques sont d’ailleurs rarement acceptés en dehors de la France et entraînent des frais dans les autres pays de la zone euro.
- L’utilisation d’un chèque annulé aux lieu et place du relevé d’identité bancaire est fortement déconseillée.
4) LA VÉRIFICATION DU RELEVE DE COMPTE
- Vérifiez dès mise à disposition de votre relevé de l'exactitude des opérations passées sur votre compte.
- Contactez sans délai votre banque pour tout mouvement sur votre compte qui vous semble anormal, et ce dans les plus brefs délais.
5) L’OPPOSITION
- En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un chèque, de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire du porteur, vous devez faire opposition auprès de votre banque dans les meilleurs délais.
- En cas d'impossibilité de joindre votre banque, vous pouvez déclarer la perte ou le vol de chèques (en indiquant les coordonnées de votre compte figurant sur le relevé d’identité bancaire) auprès du Centre National d’Appels Chèques Perdus ou Volés, service de la Banque de France ouvert 7 jours/7 et 24 h/24, par téléphone au 08.92.68.32.08 (d’un poste fixe : 0.34 €/mn au 7 février 2012). Cette déclaration doit impérativement être confirmée au plus tôt par une opposition auprès de votre agence par un appel téléphonique confirmé par écrit.