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Taux d'usure
Texte introductif
Le législateur définit un taux de l'usure, c'est-à-dire un taux effectif global (TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé. Chaque trimestre, ce taux est déterminé par la Banque de France, puis, publié au Journal Officiel.
Taux usure 2eme trimestre 2021
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